15th July 2018

Ayez votre résidence fiscale au Portugal et bénéficiez de conditions d’impôts très attractives !

Afin d’attirer au Portugal des experts professionnels étrangers dans les activités à haute valeur ajoutée au niveau scientifique, artistique ou technique, ainsi que des bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger, le code fiscal de l’investissement approuvé par le décret Loi 249/2009, du 23 Septembre, a créé le régime fiscal du Résident Non-Habituel concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS). Pour relancer son économie, ce pays a mis en place des mesures fiscales incitatives en faveur des retraités européens avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2013 d’une circulaire du 3 aôut 2012.

Qu’est-ce le statut de Résident Non-Habituel au Portugal?

Le statut de Résident Non-Habituel s’applique aux Etrangers, ou Portugais habitant à l’étranger, qui deviennent résidents fiscaux au Portugal, à condition de ne pas avoir été imposé au Portugal au cours des cinq dernières années et de justifier d’un séjour supérieur à 183 jours, consécutifs ou non, et de disposer d’une résidence au Portugal.

Les Résidents Non-Habituels sont exonérés d’impôts au Portugal dès lors que les revenus sont déjà imposés dans le pays où ils sont perçus, en accord avec les conventions bilatérales. Dans le cas où ces revenus seraient exemptés dans leurs pays d’origine, ils le seront également au Portugal.

La retraite au Portugal pour le secteur privé

Une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que tous les retraités européens du secteur privé s’installant pour la première fois au Portugal sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant dix ans sur les pensions perçues dans leur pays d’origine. Pour en profiter, les ressortissants français doivent toutefois impérativement devenir résidents fiscaux portugais avec le statut de Résident Non-Habituel et justifier de 183 jours au minimum de présence annuelle au Portugal. Par contre, si l’un des membres du couple perçoit une retraite de fonctionnaire, elle ne sera pas imposée au Portugal, mais le sera en France.

Outre l’exemption fiscale sur le montant de la pension, les retraités expatriés ne paient pas de cotisations sociales (soit une « économie d’impôt » de 6,6 % sur la retraite de base et de 7,6 % sur les retraites complémentaires). Leurs revenus financiers sont également exonérés de prélèvements sociaux.

Les expatriés français actifs au Portugal

Ce régime prévoit également un taux spécial d’imposition de 20% pour les revenus perçus au Portugal, issus d’activités considérées à valeur ajoutée, comme par exemple : Architectes, ingénieurs, acteurs, musiciens, chanteurs, sculpteurs, peintres, auditeurs, consultants fiscaux, médecins, professeurs universitaires, psychologues, investisseurs, gestionnaires, promoteurs d’investissement productif.

Pour bénéficier de ces conditions fiscales attractives, valables pour une période de dix ans, il est nécessaire de s’enregistrer auprès des Autorités fiscales portugaises et d’apporter toutes les preuves nécéssaires : numéro fiscal (contribuinte ou NIF), preuve de résidence (facture d’eau, électricité), moyens de subsistance de la famille (bulletins de salaires), dernières déclarations d’impôts, déclaration de scolarité des enfants s’ils sont mineurs. Il faut compter entre 3 à 6 mois pour l’obtention de ce statut.

Il faut aussi savoir que, dès lors que l’on devient non-résident, l’impôt sur la fortune (ISF) s’allège sérieusement pour les assujettis car cet impôt n’existe pas au Portugal. Par contre, l’ISF restera dû en France, si l’on y conserve des biens immobiliers. En revanche, les placements financiers restant détenus en France (PEA, assurance-vie, par exemple) seront exonérés d’ISF.

brochura web

Vous êtes retraité et vous avez décidé de partir vivre au Portugal?

Sachez qu’ Infante & Riu met à votre disposition une brochure sur le thème « Passer sa retraite au Portugal », rédigé par notre partenaire Conseiller Patrimonial et fiscal Michel Tirouflet, abordant les questions suivantes:

1. Fiscalité

2. Donations et successions

3. Choix de la date de départ

4. Précautions fiscales, financières et sociales à prendre avant le départ

5. Que laisser en France ?

6. L’exit tax

7. Formalités locales

8. Certitude quant à la résidence fiscale

9. Résidence principale : achat ou location

10. Autres sujets auxquels il convient de s’intéresser

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Attention : les informations présentes sur ce site sont données à titre purement indicatif et ne remplacent pas des conseils juridiques appropriés. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuelles erreurs, omissions ou informations inexactes. Nous pouvons vous recommander des spécialistes juridiques (avocats, avoués, …) et fiscaux pour vous accompagner en cas d’achat ou d’une vente d’un bien immobilier au Portugal et pour obtenir le statut de Résident Non-Habituel. N’hésitez pas à nous contacter!

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